Conditions générales de vente
Date de mise à jour : avril 2026
OENANIM
SIRET : 754 014 025 00029
Siège social : 7 chemin de Goubert – 33450 Saint-Loubès – France
Email : oenanim@gmail.com
Site : www.oenanim.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par OENANIM, notamment :
- ateliers œnologiques
- prestations œnotouristiques
- bons cadeaux
- prestations événementielles
OENANIM ne vend aucun vin à distance.
2. Modalités de conclusion du contrat
Les prestations peuvent être réservées selon plusieurs modalités :
- En ligne via le site www.oenanim.fr (contrat à distance)
- Sur place le jour de la prestation
- Via des partenaires (coffrets cadeaux, plateformes, offices de tourisme)
Selon le mode de réservation, certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer, notamment en matière de droit de rétractation.
3. Prestations
Les prestations constituent des activités de loisirs.
Elles se déroulent notamment au Château Balestard la Tonnelle à Saint-Émilion ou dans d’autres lieux partenaires.
Les prestations pour groupes ou entreprises font l’objet d’un devis.
4. Commande
4.1 Réservation en ligne
La commande est validée après paiement et acceptation des CGV.
Une confirmation est envoyée par email immédiatement.
4.2 Réservation sur place
La commande est conclue directement le jour de la prestation.
4.3 Réservation via partenaires
La réservation peut être effectuée via des partenaires tels que : Wonderbox, Smartbox, Sport Découverte, Funbooker, Babasport ou des offices de tourisme.
Dans ce cas :
- les conditions du partenaire s’appliquent pour l’achat
- les présentes CGV s’appliquent pour la réalisation de la prestation
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
OENANIM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué :
- en ligne lors de la réservation
- sur place le jour de la prestation
- via un partenaire
Pour les prestations sur devis, un acompte peut être demandé.
7. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont envoyés par voie électronique.
- Validité : 12 mois
- Utilisation sur réservation
- Non remboursables après expiration
Un échange peut être proposé sous forme d’avoir.
8. Droit de rétractation
Prestations datées (réservation en ligne)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Bons cadeaux
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf utilisation du bon.
Réservation sur place
Aucun droit de rétractation ne s’applique.
Partenaires
Les conditions de rétractation sont celles du partenaire.
Effet du droit de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, OENANIM remboursera au client l’ensemble des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle OENANIM est informée de la décision du client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et dans la mesure où ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
Formulaire de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
À adresser à OENANIM – 7 chemin de Goubert – 33450 Saint-Loubès – oenanim@gmail.com
Je vous notifie ma rétractation :
Nom :
Date :
Signature :
9. Modification et annulation
Par le client
Toute modification doit être demandée au moins 72 h avant la prestation. À défaut, la prestation pourra être considérée comme due.
Par OENANIM
En cas d’impossibilité d’exécution, OENANIM proposera :
- un report
- ou un remboursement
10. Responsabilité
OENANIM est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, conformément à la réglementation.
Sa responsabilité peut être limitée uniquement en cas :
- faute du client
- fait imprévisible d’un tiers
- force majeure
11. Conditions de participation
Le client doit respecter les consignes de sécurité.
Certaines activités peuvent être soumises à conditions (âge, aptitude physique).
12. Consommation d’alcool
Les prestations incluent des dégustations.
Le client s’engage à adopter un comportement responsable.
13. Données personnelles
Les données sont utilisées pour la gestion des commandes.
Le client dispose de droits d’accès, modification et suppression.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
OENANIM adhère au dispositif :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Plateforme européenne :
15. Assurance responsabilité civile professionnelle
OENANIM a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
Assureur : Generali – Paris
Numéro de contrat : AN340902
Courtier : AdB Assurances
Diane de Beauregard – Julien Laforêt
7 cours Tournon & 80 boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux
Téléphone : 05 56 52 25 22 / 05 56 24 57 57
Email : adbassurances.bordeaux@gmail.com
Zone de couverture : France
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.